Conditions d’utilisation du site

En accédant au site https://www.colibri-pneumo.fr, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Le site Colibri-Pneumo et ses services sont développés par :
Association pour la Complémentarité des Connaissances et des Pratiques de la Pneumologie (aCCPP)
Siège social : 19 avenue Marcelin Berthelot - 38 100 Grenoble
Association loi 1901
Email : [email protected]
N°TVA : FR60502103153

Directeur de la publication :
Pr Christophe PISON, Président de l’aCCPP

Hébergement de données

Hébergeur certifié de Données de Santé (HDS) :
Google Cloud Platform
8 rue de Londres – 75 009 Paris

La certification Google Cloud Platform couvre tous les périmètres :

• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plate-forme d'hébergement d'applications du système d'information.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
• L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

Cookies et balises

Le site Colibri-Pneumo ne comprend pas de balises, et aucun cookies n’est déposé sur les terminaux des visiteurs et utilisateurs.

Droit d’auteur / Copyright

Les marques, contenus et logos figurant sur ce site sont la propriété de l’aCCPP. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Lien hypertexte

Les sites extérieurs à Colibri-Pneumo ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’aCCPP, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le site https://www.colibri-pneumo.fr est soumise à l’accord préalable de l’aCCPP. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message en vous rendant sur la rubrique “Contactez-nous“.

RGPD : exercer vos droits

Conformément aux articles de 13 à 22 du Règlement Européen des Données Personnelles (RGPD), lorsque des données vous concernant sont utilisées, vous pouvez faire valoir vos droits :

• Vous pouvez accéder aux données vous concernant : il vous sera fourni une copie des données vous concernant, ainsi que la liste des utilisations qui en sont faite et des organismes responsables de ces utilisations.
• Vous pouvez corriger ces données : en cas d’erreur, vous pouvez demander à corriger une donnée vous concernant. S’il s’agit d’une information médicale, il est préférable de passer par votre professionnel de santé qui seul pourra juger de l’exactitude de l’information.
• Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données pour la recherche :
• Vous pouvez soit vous opposer à l’utilisation de ces données. Cette opposition n’est pas possible pour les utilisations rendues obligatoires par la loi ou sont nécessaire pour réaliser une mission d’intérêt public, par exemple à des fins de veille sanitaire.
• Vous pouvez demander à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur utilisation pour des projets, le temps par exemple de les rectifier.
• Vous pouvez obtenir l’effacement de ces données : elles seront alors supprimées des bases de données. Cet effacement doit répondre à certaines conditions et n’est par exemple pas possible en cas d’obligation de conserver les données pour une durée légale.
• Vous pouvez emporter des données vous concernant : ceci permet d’obtenir ces données dans un format lisible par une machine. Par exemple, vous pouvez obtenir les informations que vous avez fournies à une mutuelle de santé, lorsque vous souhaitez en changer, afin d’éviter de recopier ces information pour les fournir à votre nouvelle mutuelle.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au Data Protection Officer (DPO) :
Par courrier :
aCCPP – à l’attention du DPO
19 avenue Marcelin Berthelot
38 100 Grenoble

Par courriel :
[email protected]

Votre identité sera vérifiée afin de vous protéger de toute usurpation et il sera répondu à votre demande dans un délai d’un mois.

Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique Contact.
Remarque : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire du web peuvent être interceptés sur le réseau. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir leur confidentialité.