Conditions d’utilisation du site

En accédant au site https://www.colibri-pneumo.fr, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, conformément aux finalités définies dans notre Politique de Confidentialité.

Le site Colibri-Pneumo et ses services sont portés par le :
CHU de Nice, qui est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, conformément au RGPD.
Siège social : Hôpital de Cimiez, 4 avenue de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1
Email : [email protected]
SIRET : 260 600 705 00040

Directeur de la publication : Mr Rodolphe Bourret (Directeur Général du CHU de Nice)

Hébergement de données

L’hébergement des données collectées via Colibri-Pneumo est assuré par OVH, un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), avec des certifications ISO 27001 et SecNumCloud, garantissant la sécurité et la confidentialité des données de santé traitées.

SITES GRAVELINES Localisation : Gravelines (Nord) Adresse complète : Route de la Ferme Masson, Zone Industrielle Les Huttes, 59820 Gravelines, France.

SITES STRASBOURG Localisation : Strasbourg (Alsace) Adresse complète : 9 Rue du Bassin de l’Industrie, 67000 Strasbourg, France.

Certifications : ISO 27001, HDS.

La certification d’OVH CLOUD couvre tous les périmètres liés à la gestion et à la sécurité des données de santé, y compris :

• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plate-forme d'hébergement d'applications du système d'information.
• La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
• L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

Ces certifications garantissent le respect des normes ISO 27001, SecNumCloud et HDS, qui assurent la sécurité, la confidentialité et la conformité des données traitées sur Colibri-Pneumo.

Cookies et balises

Le site Colibri-Pneumo ne comprend pas de balises, et aucun cookie n’est déposé sur les terminaux des visiteurs et utilisateurs. Toutefois, si des cookies sont intégrés à la plateforme dans le futur, une politique de gestion des cookies sera mise à jour et partagée avec les utilisateurs, conformément aux exigences du RGPD.

Droit d’auteur / Copyright

Les marques, contenus et logos figurant sur ce site sont la propriété du CHU de Nice. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Lien hypertexte

Les sites extérieurs à Colibri-Pneumo ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du CHU de Nice, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site externe avant de fournir vos données personnelles.

La création de liens hypertexte vers le site https://www.colibri-pneumo.fr est soumise à l’accord préalable du CHU de Nice. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message en vous rendant sur la rubrique Contact.

Droits des personnes

Conformément aux articles de 13 à 22 du Règlement Européen des Données Personnelles (RGPD), lorsque des données vous concernant sont utilisées, vous pouvez faire valoir vos droits :

• Vous pouvez accéder aux données vous concernant : il vous sera fourni une copie des données vous concernant, ainsi que la liste des utilisations qui en sont faites et des organismes responsables de ces utilisations.
• Vous pouvez corriger ces données : en cas d’erreur, vous pouvez demander à corriger une donnée vous concernant. S’il s’agit d’une information médicale, il est préférable de passer par votre professionnel de santé qui seul pourra juger de l’exactitude de l’information.
• Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données pour la recherche :
• Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données. Cette opposition n’est toutefois pas possible pour les utilisations rendues obligatoires par la loi ou nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public, par exemple à des fins de veille sanitaire.
• Vous pouvez demander à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur utilisation pour des projets, le temps par exemple de les rectifier.
• Vous pouvez obtenir l’effacement de ces données : elles seront alors supprimées des bases de données. Cet effacement doit répondre à certaines conditions, notamment en cas de non-conformité ou d’obsolescence des données et n’est par exemple pas possible en cas d’obligation de conserver les données pour une durée légale.
• Vous pouvez emporter des données vous concernant : ceci permet d’obtenir ces données dans un format lisible par une machine. Par exemple, vous pouvez obtenir les informations que vous avez fournies à une mutuelle de santé, lorsque vous souhaitez en changer, afin d’éviter de recopier ces informations pour les fournir à votre nouvelle mutuelle.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au Data Protection Officer (DPO) :

Par courrier :
CHU de Nice - Hôpital de l'Archet
à l’attention du DPO
151 route de Saint Antoine de Ginestière
06200 Nice Cedex 1

Par courriel :
[email protected]

Votre identité sera vérifiée afin de vous protéger de toute usurpation et il sera répondu à votre demande dans un délai d’un mois.

Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique Contact.
Remarque : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire du web peuvent être interceptés sur le réseau. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir leur confidentialité.